CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARTICLE  1 - OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l’entreprise CASTEL FOIE GRAS et l'utilisateur, de la commande par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE  2 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. CASTEL FOIE GRAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Seuls les prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sont pris en compte.

ARTICLE  3 - COMMANDE

 Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. CASTEL FOIE GRAS s’engage à traiter les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, en cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé rapidement. CASTEL FOIE GRAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE  4 - MODALITÉS DE PAIEMENT

L'utilisateur peut régler ses achats en ligne uniquement par car carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) reliée au site de paiement sécurisé PayPal.

Par chèque bancaire libéllé à l'ordre de CASTEL FOIE GRAS joint du bon de commande, à l’adresse suivante :

CASTEL FOIE GRAS

905 Route des Pyrénées

40 330 CASTEL SARRAZIN

où à

 La commande sera traitée à réception du règlement.
 

ARTICLE  5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. CASTEL FOIE GRAS s'engage à effectuer les livraisons de vos articles dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande.  

Pour le suivi, un mail vous sera envoyé le jour de l’expédition de votre commande avec le n° de  suivi colis. Pour plus d’informations, vous pouvez tout de même contacter CASTEL FOIE GRAS par mail à , ou par téléphone au : 05 58 55 38 55, du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.

En cas d’absence du client au jour de la livraison :

         - Par Colissimo, le client pourra retirer sa commande au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage délivré.

         - Par transporteur messagerie, le client se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passage du livreur.

CASTEL FOIE GRAS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls des consommateurs.

Lors de la réception de votre colis, vérifiez le bon état de ce dernier.  En cas de casse, d’avarie ou d’erreur sur les produis, faites les réserves nécessaires sur le bordereau du transporteur afin de bénéficier d'un remplacement ou d'un remboursement. Sans constatation sur ce dernier, le transporteur décline toute responsabilité.

ARTICLE  6 - PARTICIPATION DES FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT

Pour la France Métropolitaine, la participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage est de 15€ de 0 à 5 Kg, de 20€ de 5 à 10 Kg et de 25€ pour plus de 10 Kg.

ARTICLE  7 – CONFIDENTIALITÉ ET RECTIFICATION

 Confidentialité de vos données personnelles

CASTEL FOIE GRAS  attache un soin particulier à la protection de vos données personnelles et s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations relatives à ses clients à des tiers en vue d’une utilisation commerciale de celles-ci.
 

Droit d’accès et rectification :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom et adresse
par mail :
par courrier : CASTEL FOIE GRAS - 905 Route des Pyrénées - 40 330 CASTEL SARRAZIN

ARTICLE  8 - LOI APPLICABLE ET LITIGES

L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée au tribunal de commerce de Dax.