CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Date de dernière mise à jour : 11/05/2021
Préambule
La société CASTEL FOIE GRAS précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels, ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles.
Les présentes Conditions régissent les ventes effectuées sur le site internet CASTEL FOIE GRAS (). Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Article 1 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et hors frais d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société CASTEL FOIE GRAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société CASTEL FOIE GRAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société CASTEL FOIE GRAS jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 2 – Commandes et confirmations de commandes
Vous pouvez passer commande :
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Sur Internet : www.castelfoiegras.com
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Par téléphone : 05.58.55.38.55
La société CASTEL FOIE GRAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande sur le site internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 3 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par :
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paiement sécurisé par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou Paypal
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chèque bancaire à l’ordre de : Castel Foie Gras – 905 Route des Pyrénées – 40330 - CASTEL SARRAZIN
La commande sera traitée à réception du règlement.
Article 4 – Livraison
4.1 - Conditions
L’expédition de la Commande ne peut se faire sans le paiement intégral des produits et frais de transport. CASTEL FOIE GRAS se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 15 jours suivant la date de la Commande.
La participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage est fixée à :
- 10 euros pour une commande de 0 à 5 kg
- 15 euros pour une commande de 5 à 10kg
- 25 euros pour une commande de plus de 10 kg
Cette participation est offerte pour toute commande supérieure à 75 euros (hors produits frais)
4.2 – Modalités
Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande, dans un délai moyen de 5 à 6 jours ouvrés.
CASTEL FOIE GRAS n’est pas responsable des délais de livraison par le transporteur. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
La responsabilité de CASTEL FOIE GRAS ne pourra pas être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard ne justifie pas l’annulation de la commande et/ou l’octroi de dommages et intérêts.
En cas d’absence du destinataire, un avis de passage sera déposé à l’adresse de livraison indiquée par le client, mentionnant les instructions de retrait/relivraison. Pour les denrées expédiées ayant un caractère périssable, en aucun cas CASTEL FOIE GRAS ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration due au retrait tardif des marchandises par le Client.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au transporteur.
Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, le transfert des risques de pertes et de détérioration des produits étant réalisé dès remise de ceux-ci aux transporteurs.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former en cas de manquement ou de dégradation, toutes réserves auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 72 heures de la livraison.
Article 5 - Réception / réclamation
Pour toute question ou réclamation, contactez notre Service Clients :
CASTEL FOIE GRAS – 905 Route des Pyrénées – 40330 CASTEL SARRAZIN
05.58.55.38.55 ou
Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du Transporteur telles que décrites à l’article 4, les éventuelles contestations concernant la qualité, la quantité, le type de produit fourni et tout vice apparent devront être portées à notre connaissance dans les 48 heures de la livraison par lettre recommandée avec AR adressée à CASTEL FOIE GRAS, en précisant les références de la commande.
En ce qui concerne les vices cachés, ils devront nous être notifiés dans les 24 heures de leur constatation. Il vous appartiendra de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices, anomalies, non-conformité ou manquants constatés.
Toute réclamation n’est possible que si les produits sont conservés dans leur emballage d’origine et dans les conditions sanitaires requises.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (hors denrées périssables). Une lettre de rétractation est à renvoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à :
CASTEL FOIE GRAS – 905 Route des Pyrénées – 40330 CASTEL SARRAZIN
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société CASTEL FOIE GRAS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande.
Article 7 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société CASTEL FOIE GRAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Article 8 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 9 - Données personnelles
La société CASTEL FOIE GRAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.